Nathalie Hamet de Clouet

FIDUCIE LEGAL (AARPI) est avant tout l’histoire d’une rencontre entre avocats ayant pour dénominateur commun leur intérêt pour la fiducie et qui ont suivis durant plusieurs mois la première et unique formation universitaire dispensée par l’université d’Orléans et sanctionnée par l’obtention du diplôme universitaire de fiducie.

Cette formation exceptionnelle dirigée par Madame le Professeur Sabrina LE NORMAND-CAILLERE a été l’occasion d’échanges fructueux avec les praticiens de la fiducie exerçant dans tous les domaines où elle pouvait être présente.

Qu’il s’agisse de trouver des solutions en droit des sociétés, de sécuriser des financements de projets, d’assurer la gestion ou la protection de patrimoines (…), la fiducie répond, par son caractère protéiforme, à de multiples besoins.

Le constituant transfère, par acte sous seing privé, la propriété des titres (actions ou parts sociales) qu’il détient dans la société emprunteuse, à titre de garantie du remboursement de la créance du bénéficiaire.

Le constituant transfère, par acte notarié, la propriété d’un bien immobilier dont il est propriétaire, à titre de garantie du remboursement de la créance du bénéficiaire.

Cette configuration permet d’intégrer des éléments incorporels – tels que des créances commerciales ou des droits contractuels – dans un dispositif de sûreté contrôlé par un fiduciaire.