Jean François Morvan

Qui est Jean-François MORVAN ?

FIDUCIE LEGAL (AARPI) est avant tout l’histoire d’une rencontre entre avocats ayant pour dénominateur commun leur intérêt pour la fiducie et qui ont suivis durant plusieurs mois la première et unique formation universitaire dispensée par l’université d’Orléans et sanctionnée par l’obtention du diplôme universitaire de fiducie.

Cette formation exceptionnelle dirigée par Madame le Professeur Sabrina LE NORMAND-CAILLERE a été l’occasion d’échanges fructueux avec les praticiens de la fiducie exerçant dans tous les domaines où elle pouvait être présente.

Qu’il s’agisse de trouver des solutions en droit des sociétés, de sécuriser des financements de projets, d’assurer la gestion ou la protection de patrimoines (…), la fiducie répond, par son caractère protéiforme, à de multiples besoins.

Diplômes

Diplôme d’université FIDUCIE

Compétences

La mise en place d’une fiducie-sûreté constitue une réponse efficace aux besoins de garanties complexes. Fiducie Legal intervient sur les principaux types d’actifs concernés :

Fiducie sûreté sur
Titres de société

Le constituant transfère, par acte sous seing privé, la propriété des titres (actions ou parts sociales) qu’il détient dans la société emprunteuse, à titre de garantie du remboursement de la créance du bénéficiaire.

Fiducie sûreté sur
biens immobiliers

Le constituant transfère, par acte notarié, la propriété d’un bien immobilier dont il est propriétaire, à titre de garantie du remboursement de la créance du bénéficiaire.